Conditions générales de vente

SITE MEDURISTOP (MEDURISTOP SARL)

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées entre MEDURISTOP SARL et le client.
MEDURISTOP SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification(s), il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande avec paiement par carte bancaire en ligne ou à réception du paiement par chèque.

Formation du contrat
Les commandes, engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement par carte bancaire ou par chèque.

Livraison
MEDURISTOP SARL s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Faire les réserves d'usage auprès du transporteur à la réception des colis. Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû, devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. MEDURISTOP SARL est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
MEDURISTOP SARL pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance par Carte Bancaire ou par chèque.

TVA
La TVA est appliquée pour les ventes réalisées en France.
Pour les professionnels une facture pourra être fournie sur simple demande.
Les prix publics sont donc TTC.

Frais de port
Nos prix sont hors frais de port sauf indications contraires stipulées sur bon de commande.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de MEDURISTOP SARL, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Retour
Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous retourner, en FRANCO de port, votre achat dans son emballage d'origine. Il doit être dans le même état de neuf que lors de sa réception. Vous recevrez votre remboursement (hors frais de livraison) dans un délai de 30 jours.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de MEDURISTOP SARL. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant les tribunaux de BORDEAUX.

Propriétié intellectuelle
Tous les éléments constituant le présent site sont la propriété exclusive de MEDURISTOP SARL. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie des ces éléments est seulement autorisée à titre d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction à d’autres fins expressément interdite.